DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction d’isolement dans l’espace de séjour (IES) d’une durée de 30 jours au plaignant, pour "atteinte intentionnelle à l'intégrité physique", " atteinte intentionnelle à l'ordre" et « non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison ».
A la suite du transfert du plaignant, la Commission des plaintes a décidé de poursuivre la procédure par écrit conformément à l’article 154 §4 de la loi de principes.
Les faits de participation à une bagarre sont avérés, compte tenu des rapports au directeur et des témoins ayant assisté à la scène, dont un membre de l’équipe directoriale.
Il ressort à suffisance du dossier que le plaignant a participé à un événement qui a gravement porté atteinte à l’ordre et à la sécurité au sein de l’établissement pénitentiaire de Mons.
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES, soit le nombre de jours maximal prévu par la loi de principes pour une infraction de première catégorie. La sanction prise est donc conforme à la loi.
Compte tenu de la gravité des faits, de la consommation d’alcool reconnue par le plaignant lui-même ainsi que des antécédents disciplinaires de ce dernier (cf. « alertes disciplinaires »), la Commission des plaintes estime que la sanction prise à l'égard du plaignant est proportionnée.
La plainte est donc non fondée.
La plainte est dirigée contre une décision disciplinaire infligeant une sanction d’isolement dans l’espace de séjour (IES) d’une durée de 30 jours au plaignant, pour "atteinte intentionnelle à l'intégrité physique", " atteinte intentionnelle à l'ordre" et « non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison ».
A la suite du transfert du plaignant, la Commission des plaintes a décidé de poursuivre la procédure par écrit conformément à l’article 154 §4 de la loi de principes.
Les faits de participation à une bagarre sont avérés, compte tenu des rapports au directeur et des témoins ayant assisté à la scène, dont un membre de l’équipe directoriale.
Il ressort à suffisance du dossier que le plaignant a participé à un événement qui a gravement porté atteinte à l’ordre et à la sécurité au sein de l’établissement pénitentiaire de Mons.
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES, soit le nombre de jours maximal prévu par la loi de principes pour une infraction de première catégorie. La sanction prise est donc conforme à la loi.
Compte tenu de la gravité des faits, de la consommation d’alcool reconnue par le plaignant lui-même ainsi que des antécédents disciplinaires de ce dernier (cf. « alertes disciplinaires »), la Commission des plaintes estime que la sanction prise à l'égard du plaignant est proportionnée.
La plainte est donc non fondée.