CP19/26-0027
Non fondée
CP - Marche
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MUTATION DE CELLULE
Le plaignant expose dans sa plainte accepter la contrainte de devoir changer de cellule le temps des travaux à effectuer dans sa cellule habituelle. Il ne conteste donc pas le principe d’un changement de cellule temporaire.
Cependant, il conteste avoir été placé en cellule de punition, et de surcroit dans des conditions matérielles dégradantes, avec des portes doublement fermées.
La direction indique qu’en raison de la surpopulation, il n’était pas possible de prévoir une cellule tampon dans une cellule normale.
Le plaignant a eu accès au régime normal, et le séjour en cellule tampon était limité à une semaine.
Pour ces raisons, il apparait que la direction n’avait pas d’autre choix.
De plus, le comportement individuel de certains agents ne peut être reproché à la direction. Même si ce comportement tel que décrit par le plaignant apparait comme étant problématique, la direction indique avoir donné des instructions claires afin que le séjour du plaignant se passe pour le mieux.
Le plaignant expose dans sa plainte accepter la contrainte de devoir changer de cellule le temps des travaux à effectuer dans sa cellule habituelle. Il ne conteste donc pas le principe d’un changement de cellule temporaire.
Cependant, il conteste avoir été placé en cellule de punition, et de surcroit dans des conditions matérielles dégradantes, avec des portes doublement fermées.
La direction indique qu’en raison de la surpopulation, il n’était pas possible de prévoir une cellule tampon dans une cellule normale.
Le plaignant a eu accès au régime normal, et le séjour en cellule tampon était limité à une semaine.
Pour ces raisons, il apparait que la direction n’avait pas d’autre choix.
De plus, le comportement individuel de certains agents ne peut être reproché à la direction. Même si ce comportement tel que décrit par le plaignant apparait comme étant problématique, la direction indique avoir donné des instructions claires afin que le séjour du plaignant se passe pour le mieux.