CP19/25-0217
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
STATUT EXTERNE
La Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer sur la légalité de l’octroi de permissions de sortie par la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable.
La Commission des plaintes n’est pas compétente pour se prononcer sur la légalité de l’octroi de permissions de sortie par la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable.