CP19/25-0146
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement de deux agents pénitentiaires.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.