CP19/25-0111
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
CELLULE D'ISOLEMENT - SURPOPULATION
Le plaignant se plaint d’avoir été placé au cachot pendant 2 jours à son arrivée à la prison.
Il s’agit toutefois d’une mesure collective relevant de l’organisation interne de la prison pour faire face à la surpopulation et qui est susceptible de s’appliquer à tout détenu arrivant à la prison de Marche. Il ne s’agit donc pas d’une décision individuelle prise par la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission n’est pas compétente pour se prononcer.
Le plaignant se plaint d’avoir été placé au cachot pendant 2 jours à son arrivée à la prison.
Il s’agit toutefois d’une mesure collective relevant de l’organisation interne de la prison pour faire face à la surpopulation et qui est susceptible de s’appliquer à tout détenu arrivant à la prison de Marche. Il ne s’agit donc pas d’une décision individuelle prise par la direction à l’égard du plaignant de sorte que la Commission n’est pas compétente pour se prononcer.