DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES. La direction a aménagé la sanction en autorisant le plaignant à participer à son travail à l’atelier.
Le plaignant a reconnu, lors de son audition disciplinaire, avoir frappé dans la porte et avoir insulté les agents.
La Commission des plaintes estime que la direction avait suffisamment d’éléments en sa possession pour constater que ces infractions sont établies à charge du plaignant.
La sanction disciplinaire prononcée est légale puisqu’elle ne dépasse pas le maximum prévu par la loi de principes en cas d’infractions de première et seconde catégorie.
La Commission des plaintes estime en outre que la sanction prononcée est raisonnable et proportionnée puisque la direction a tenu compte de l’absence de rapports disciplinaires concernant le plaignant depuis juillet et de sa demande de conserver son travail en atelier.
Le plaignant a été sanctionné de 5 jours d’IES. La direction a aménagé la sanction en autorisant le plaignant à participer à son travail à l’atelier.
Le plaignant a reconnu, lors de son audition disciplinaire, avoir frappé dans la porte et avoir insulté les agents.
La Commission des plaintes estime que la direction avait suffisamment d’éléments en sa possession pour constater que ces infractions sont établies à charge du plaignant.
La sanction disciplinaire prononcée est légale puisqu’elle ne dépasse pas le maximum prévu par la loi de principes en cas d’infractions de première et seconde catégorie.
La Commission des plaintes estime en outre que la sanction prononcée est raisonnable et proportionnée puisque la direction a tenu compte de l’absence de rapports disciplinaires concernant le plaignant depuis juillet et de sa demande de conserver son travail en atelier.