IES - MOTIVATION
Le plaignant a été sanctionné de 19 jours d’IES pour avoir été en possession de deux téléphones et d’une clé usb. Le plaignant a reconnu les faits lors de son audition disciplinaire, ainsi que dans sa plainte.
Contrairement à ce qu’indique le plaignant dans sa plainte, il n’a pas été sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Il a fait l’objet d’une seule et unique sanction, à savoir un IES d’une durée de 19 jours. Cette sanction est légale puisque la loi de principes permet à la direction d’appliquer une sanction d’IES d’une durée maximale de 30 jours en cas d’infraction de première catégorie.
La loi de principes prévoit également que lorsque plusieurs infractions disciplinaires sont constatées, ces infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions constatées. C’est précisément ce que la direction a appliqué en prononçant une sanction de 19 jours d’IES, pour les deux infractions constatées (l’une de première catégorie et l’autre de seconde catégorie). Ce n’est pas parce que la direction détaille les 19 jours dans sa motivation qu’elle méconnaît la loi de principes, car cette motivation explique la nature (ies) et la hauteur de la sanction.
Enfin, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est ni déraisonnable, ni disproportionnée.
Le plaignant a été sanctionné de 19 jours d’IES pour avoir été en possession de deux téléphones et d’une clé usb. Le plaignant a reconnu les faits lors de son audition disciplinaire, ainsi que dans sa plainte.
Contrairement à ce qu’indique le plaignant dans sa plainte, il n’a pas été sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Il a fait l’objet d’une seule et unique sanction, à savoir un IES d’une durée de 19 jours. Cette sanction est légale puisque la loi de principes permet à la direction d’appliquer une sanction d’IES d’une durée maximale de 30 jours en cas d’infraction de première catégorie.
La loi de principes prévoit également que lorsque plusieurs infractions disciplinaires sont constatées, ces infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions constatées. C’est précisément ce que la direction a appliqué en prononçant une sanction de 19 jours d’IES, pour les deux infractions constatées (l’une de première catégorie et l’autre de seconde catégorie). Ce n’est pas parce que la direction détaille les 19 jours dans sa motivation qu’elle méconnaît la loi de principes, car cette motivation explique la nature (ies) et la hauteur de la sanction.
Enfin, la Commission des plaintes estime que la sanction n’est ni déraisonnable, ni disproportionnée.