CP19/25-0038
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
TRANSFERT PALAIS - IRRECEVABLE
La plainte ne concerne pas une décision prise par ou au nom de la direction, mais une organisation dépendant du DAB. Ces explications ne contredisent d’ailleurs pas la narration du plaignant.
Pour cette raison, la plainte est irrecevable.
La plainte ne concerne pas une décision prise par ou au nom de la direction, mais une organisation dépendant du DAB. Ces explications ne contredisent d’ailleurs pas la narration du plaignant.
Pour cette raison, la plainte est irrecevable.