CP19/25-0024
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable (article 148 de la loi de principes du 12 avril 2005).
Or, en l'espèce, la plainte porte sur une décision d'un médecin.
Elle est donc manifestement irrecevable et elle ne peut pas être examinée par la commission des plaintes.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable (article 148 de la loi de principes du 12 avril 2005).
Or, en l'espèce, la plainte porte sur une décision d'un médecin.
Elle est donc manifestement irrecevable et elle ne peut pas être examinée par la commission des plaintes.