DISCIPLINAIRE - SURSIS - TRAVAIL
- Quant à la sanction disciplinaire, elle est légale et proportionnée. Toutefois, la direction a fait une erreur en cochant également la case « privation du droit de se procurer les biens suivants à la cantine ». La hauteur de la sanction disciplinaire n’est donc pas clairement compréhensible. Le détenu qui fait l’objet d’une décision de la direction doit pourtant disposer des éléments qui lui permettront d’en comprendre la raison, mais également la portée précise . Il convient dès lors de réformer la décision en omettant de cocher la case relative à la privation du droit de se procurer des biens à la cantine.
- La décision contestée n’indique toutefois pas la révocation du sursis alors que le document comprend un passage expressément prévu à cet effet. La révocation d’un sursis est une décision de la direction ; elle doit donc être valablement motivée . Dans le cas présent, aucun document écrit ne décide d’une telle révocation. L’obligation de motivation quant à cette révocation n’est pas respectée.
- Pour justifier le retrait d’emploi, la direction explique que le plaignant ne convient plus pour le poste de travail parce que, malgré plusieurs rapports et rappels à l’ordre, il ne répond pas aux attentes d’un travailleur cuisine. Cette mesure d'ordre est légale, justifiée et proportionnée.
- Quant à la sanction disciplinaire, elle est légale et proportionnée. Toutefois, la direction a fait une erreur en cochant également la case « privation du droit de se procurer les biens suivants à la cantine ». La hauteur de la sanction disciplinaire n’est donc pas clairement compréhensible. Le détenu qui fait l’objet d’une décision de la direction doit pourtant disposer des éléments qui lui permettront d’en comprendre la raison, mais également la portée précise . Il convient dès lors de réformer la décision en omettant de cocher la case relative à la privation du droit de se procurer des biens à la cantine.
- La décision contestée n’indique toutefois pas la révocation du sursis alors que le document comprend un passage expressément prévu à cet effet. La révocation d’un sursis est une décision de la direction ; elle doit donc être valablement motivée . Dans le cas présent, aucun document écrit ne décide d’une telle révocation. L’obligation de motivation quant à cette révocation n’est pas respectée.
- Pour justifier le retrait d’emploi, la direction explique que le plaignant ne convient plus pour le poste de travail parce que, malgré plusieurs rapports et rappels à l’ordre, il ne répond pas aux attentes d’un travailleur cuisine. Cette mesure d'ordre est légale, justifiée et proportionnée.