CP19/24-0121
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - CELLULE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
Dans la présente situation, le plaignant a été placé en cellule d’isolement sécurisée à sa demande, comme cela ressort du formulaire de placement signé par ce dernier le 20 septembre 2024. Dans la mesure où la plainte ne vise pas une décision prise par la direction à l’égard du plaignant, elle est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut se prononcer sur son contenu
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu ou sur une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou raisonnable.
Dans la présente situation, le plaignant a été placé en cellule d’isolement sécurisée à sa demande, comme cela ressort du formulaire de placement signé par ce dernier le 20 septembre 2024. Dans la mesure où la plainte ne vise pas une décision prise par la direction à l’égard du plaignant, elle est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut se prononcer sur son contenu