CP19/24-0078
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
PERSONNEL PENITENTIAIRE
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
En l’espèce, la plainte porte sur les agissements d’un membre du personnel pénitentiaire. Une telle plainte ne relève toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes puisqu’elle ne vise pas une décision de la direction.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
En l’espèce, la plainte porte sur les agissements d’un membre du personnel pénitentiaire. Une telle plainte ne relève toutefois pas de la compétence de la Commission des plaintes puisqu’elle ne vise pas une décision de la direction.