PREUVE
En l’espèce, la Commission des plaintes estime que les faits sont établis. Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant ne conteste pas avoir jeté de l’eau sur les agents, mais explique ne pas avoir fait exprès. S’agissant des doigts d’honneur, le plaignant dit qu’il « jouait » et que ceux-ci étaient destinés à son ami. Ces explications ne convainquent pas la Commission, qui se fonde sur le rapport à la direction, lequel est conforté par la signature d’un témoin des faits. L’auteur du rapport et le témoin sont deux agents, tout à fait dignes de foi.
La sanction est par ailleurs légale et proportionnelle.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime que les faits sont établis. Lors de l’audition disciplinaire, le plaignant ne conteste pas avoir jeté de l’eau sur les agents, mais explique ne pas avoir fait exprès. S’agissant des doigts d’honneur, le plaignant dit qu’il « jouait » et que ceux-ci étaient destinés à son ami. Ces explications ne convainquent pas la Commission, qui se fonde sur le rapport à la direction, lequel est conforté par la signature d’un témoin des faits. L’auteur du rapport et le témoin sont deux agents, tout à fait dignes de foi.
La sanction est par ailleurs légale et proportionnelle.