CP19/24-0017
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTION
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
En l’espèce, la plainte vise le (non-)traitement du dossier psychosocial du plaignant lequel relève du service psychosocial (ci-avant ‘SPS’). Dans la mesure où elle ne porte pas sur une décision de la direction, elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu.
En l’espèce, la plainte vise le (non-)traitement du dossier psychosocial du plaignant lequel relève du service psychosocial (ci-avant ‘SPS’). Dans la mesure où elle ne porte pas sur une décision de la direction, elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
La plainte est dès lors manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.