MESURE D'ORDRE - DELAI RAISONNABLE
La plainte doit être est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
En l’espèce, la plainte date du 04 décembre 2023, soit respectivement 11, 9 et 8 jours après les faits querellés par le plaignant du 23, 25 et 26 novembre 2023. Le plaignant n’avance aucune circonstance qui pourrait justifier la tardiveté de l’introduction de sa plainte.
La plainte est dès lors tardive et partant, irrecevable.
La plainte doit être est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
En l’espèce, la plainte date du 04 décembre 2023, soit respectivement 11, 9 et 8 jours après les faits querellés par le plaignant du 23, 25 et 26 novembre 2023. Le plaignant n’avance aucune circonstance qui pourrait justifier la tardiveté de l’introduction de sa plainte.
La plainte est dès lors tardive et partant, irrecevable.