MESURE D'ORDRE - TRAVAIL - MOTIVATION
Le plaignant est apte à reprendre le travail depuis plus de trois semaines environ. Il n’a toutefois toujours pas été réintégré alors que d’autres détenus sont appelés pour le remplacer successivement à son poste.
La décision de procéder de la sorte n’a jamais été expliquée au plaignant. Aucun rapport, ni aucune décision écrite n’ont été communiqués à ce sujet. La décision de ne pas sélectionner le plaignant pour réintégrer son poste à l’atelier suite à son ITT n’est par conséquent pas justifiée et s’apparente à une sanction déguisée.
La plainte est dès lors fondée. La Commission des plaintes ordonne la réintégration du plaignant à son travail rémunéré en atelier.
Quant à la demande de compensation du plaignant de récupérer le salaire non perçu, la Commission ne peut y faire droit en ce qu’une compensation ne peut constituer en une indemnisation financière.
Le plaignant est apte à reprendre le travail depuis plus de trois semaines environ. Il n’a toutefois toujours pas été réintégré alors que d’autres détenus sont appelés pour le remplacer successivement à son poste.
La décision de procéder de la sorte n’a jamais été expliquée au plaignant. Aucun rapport, ni aucune décision écrite n’ont été communiqués à ce sujet. La décision de ne pas sélectionner le plaignant pour réintégrer son poste à l’atelier suite à son ITT n’est par conséquent pas justifiée et s’apparente à une sanction déguisée.
La plainte est dès lors fondée. La Commission des plaintes ordonne la réintégration du plaignant à son travail rémunéré en atelier.
Quant à la demande de compensation du plaignant de récupérer le salaire non perçu, la Commission ne peut y faire droit en ce qu’une compensation ne peut constituer en une indemnisation financière.