RETRAIT D'EMPLOI - 3 ABSENCES NON JUSTIFIEES
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure d’ordre doit :
se fonder sur des faits avérés;
être valablement motivée;
être proportionnée par sa nature et sa durée;
Le règlement d’ordre intérieur de la prison (p. 31) prévoit que « (…) le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu (…) s’en absente sans motif valable. ».
Une telle règle figure également sur le document ‘informations relatives à la mise au travail’ signé le 23 octobre 2022 par le plaignant : « Après 3 refus de travail non justifiés, retrait d’emploi automatique ».
En l’espèce, la décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par la prise en compte de trois refus ou absences injustifiées, conformément aux règles applicables et connues par le plaignant.
Les deux premiers refus de travailler ne sont pas contestés par le plaignant. Le troisième refus n’est pas contesté en tant que tel mais nuancé par le plaignant en ce qu’on lui avait indiqué qu’il ne devait pas obligatoirement accepter de travailler ce jour-là, comme il était simplement « réserve ».
C’est toutefois un refus du plaignant de travailler qui a été communiqué à la direction. Rien ne permet de mettre en doute cette information du personnel. Elle est d’autant plus digne de foi que le motif d’abstention invoqué par le plaignant est plutôt léger, à savoir se reposer, alors qu’il avait l’occasion très convoitée de travailler.
Bien que la Commission regrette que le plaignant n’ait pas été entendu par la direction avant qu’elle ne décide de lui retirer son emploi, elle estime que sa décision était justifiée et raisonnable.
La plainte n’est dès lors pas fondée, la décision de la direction est confirmée.
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre régie par l’article 105 de la loi de principes. Une telle mesure d’ordre doit :
se fonder sur des faits avérés;
être valablement motivée;
être proportionnée par sa nature et sa durée;
Le règlement d’ordre intérieur de la prison (p. 31) prévoit que « (…) le directeur peut décider de mettre fin au travail si le détenu (…) s’en absente sans motif valable. ».
Une telle règle figure également sur le document ‘informations relatives à la mise au travail’ signé le 23 octobre 2022 par le plaignant : « Après 3 refus de travail non justifiés, retrait d’emploi automatique ».
En l’espèce, la décision de retrait d’emploi prise à l’encontre du plaignant est motivée par la prise en compte de trois refus ou absences injustifiées, conformément aux règles applicables et connues par le plaignant.
Les deux premiers refus de travailler ne sont pas contestés par le plaignant. Le troisième refus n’est pas contesté en tant que tel mais nuancé par le plaignant en ce qu’on lui avait indiqué qu’il ne devait pas obligatoirement accepter de travailler ce jour-là, comme il était simplement « réserve ».
C’est toutefois un refus du plaignant de travailler qui a été communiqué à la direction. Rien ne permet de mettre en doute cette information du personnel. Elle est d’autant plus digne de foi que le motif d’abstention invoqué par le plaignant est plutôt léger, à savoir se reposer, alors qu’il avait l’occasion très convoitée de travailler.
Bien que la Commission regrette que le plaignant n’ait pas été entendu par la direction avant qu’elle ne décide de lui retirer son emploi, elle estime que sa décision était justifiée et raisonnable.
La plainte n’est dès lors pas fondée, la décision de la direction est confirmée.