CP19/23-0093
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - MANIFESTEMENT IRRECEVABLE
La plainte concerne le comportement d’agents.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (art. 148 loi de principes).
En l’espèce, la plainte vise principalement le comportement de deux agents, ce pour quoi la Commission n’est pas compétente puisqu’il ne s’agit pas d’une décision de la direction.
Une telle plainte est par conséquent manifestement irrecevable. Le contenu de la plainte ne peut dès lors être traité.
La plainte concerne le comportement d’agents.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu (art. 148 loi de principes).
En l’espèce, la plainte vise principalement le comportement de deux agents, ce pour quoi la Commission n’est pas compétente puisqu’il ne s’agit pas d’une décision de la direction.
Une telle plainte est par conséquent manifestement irrecevable. Le contenu de la plainte ne peut dès lors être traité.