CP19/23-0071
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant explique vouloir déposer plainte contre une directrice de l’EP de Marche. Il relate également le mauvais suivi concernant son dossier relatif à ses congés pénitentiaires et mentionne son souhait de changer de directrice.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci . Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Or, force est constater qu’il ne s’agit pas de décisions prises par la direction en son nom.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Or, force est constater qu’il ne s’agit pas de décisions prises par la direction en son nom.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant explique vouloir déposer plainte contre une directrice de l’EP de Marche. Il relate également le mauvais suivi concernant son dossier relatif à ses congés pénitentiaires et mentionne son souhait de changer de directrice.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci . Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
• Une décision prise à son égard ;
• Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Or, force est constater qu’il ne s’agit pas de décisions prises par la direction en son nom.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Or, force est constater qu’il ne s’agit pas de décisions prises par la direction en son nom.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.