CP19/23-0061
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision de la direction
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
La plainte porte sur le comportement d’agents lors d’un transfert à l’hôpital. Le plaignant dénonce des moqueries et le fait de l’avoir laissé menotté pendant son passage à l’hôpital.
Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par le directeur ou en son nom, ce type de comportement n’est pas susceptible de faire l’objet d’une plainte au sens de l’article 148 de la loi de principes. Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable.
La plainte porte sur le comportement d’agents lors d’un transfert à l’hôpital. Le plaignant dénonce des moqueries et le fait de l’avoir laissé menotté pendant son passage à l’hôpital.
Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par le directeur ou en son nom, ce type de comportement n’est pas susceptible de faire l’objet d’une plainte au sens de l’article 148 de la loi de principes. Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable.