CP19/23-0041
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - IRRECEVABLE - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant conteste la surpopulation générale des prisons et plus particulièrement son régime de détention qui est/étant impacté à cause de celle-ci. Ce dernier se plaint du fait qu’il ait d’abord été mis en cellule « solo », pour ensuite être placé dans une cellule avec deux autres personnes, deux jours après son arrivée en détention préventive à la prison de Marche-en-Famenne. Il explique qu’il a introduit une demande pour un retour en cellule « solo » mais qu’il est sur une liste d’attente. Il mentionne également ne pas avoir pu se plaindre de son transfert.
Le choix de la prison dans le cadre système de détention préventive relève du juge d’instruction, le directeur n’a pas de pouvoir décisionnel. Il ne s’agit donc pas d’une décision prise par la direction ou en son nom. En effet, la direction n’a, au moment où le plaignant a introduit sa plainte, pris aucune décision à l’égard du plaignant. La plainte est irrecevable.
Dans sa plainte, le plaignant conteste la surpopulation générale des prisons et plus particulièrement son régime de détention qui est/étant impacté à cause de celle-ci. Ce dernier se plaint du fait qu’il ait d’abord été mis en cellule « solo », pour ensuite être placé dans une cellule avec deux autres personnes, deux jours après son arrivée en détention préventive à la prison de Marche-en-Famenne. Il explique qu’il a introduit une demande pour un retour en cellule « solo » mais qu’il est sur une liste d’attente. Il mentionne également ne pas avoir pu se plaindre de son transfert.
Le choix de la prison dans le cadre système de détention préventive relève du juge d’instruction, le directeur n’a pas de pouvoir décisionnel. Il ne s’agit donc pas d’une décision prise par la direction ou en son nom. En effet, la direction n’a, au moment où le plaignant a introduit sa plainte, pris aucune décision à l’égard du plaignant. La plainte est irrecevable.