FOUILLE DE CELLULE - FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION
La Commission des plaintes est d’avis qu’une dent de fourchette peut constituer un objet dangereux justifiant une fouille à corps. Aussi, une fouille de vêtements pouvait s’avérer insuffisante en l’espèce, l’objet pouvant aisément être caché dans des parties corporelles. La Commission des plaintes constate que la motivation de la décision de fouille au corps portée à connaissance du plaignant, est suffisamment et adéquatement motivée au regard de l’article 108, §2 de la loi de principes. Il ne s’agit pas d’une motivation stéréotypée, la décision décrit clairement les indices individualisés sur lesquels elle se fonde. Tenant compte de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime que la décision de fouille au corps prise le 12 janvier 2023 est justifiée et fondée.
La direction peut ainsi estimer que l’ordre ou la sécurité de la prison va être compromis(e) parce qu’elle soupçonne que le détenu tente de faire entrer ou de distribuer des objets ou substances illicites ou dangereuses dans la prison. Les indices individualisés visés par la direction dans la décision de fouille au corps du 17 janvier 2023 sont dès lors pertinents et fondés. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
La Commission des plaintes est d’avis qu’une dent de fourchette peut constituer un objet dangereux justifiant une fouille à corps. Aussi, une fouille de vêtements pouvait s’avérer insuffisante en l’espèce, l’objet pouvant aisément être caché dans des parties corporelles. La Commission des plaintes constate que la motivation de la décision de fouille au corps portée à connaissance du plaignant, est suffisamment et adéquatement motivée au regard de l’article 108, §2 de la loi de principes. Il ne s’agit pas d’une motivation stéréotypée, la décision décrit clairement les indices individualisés sur lesquels elle se fonde. Tenant compte de l’ensemble des éléments qui précèdent, la Commission des plaintes estime que la décision de fouille au corps prise le 12 janvier 2023 est justifiée et fondée.
La direction peut ainsi estimer que l’ordre ou la sécurité de la prison va être compromis(e) parce qu’elle soupçonne que le détenu tente de faire entrer ou de distribuer des objets ou substances illicites ou dangereuses dans la prison. Les indices individualisés visés par la direction dans la décision de fouille au corps du 17 janvier 2023 sont dès lors pertinents et fondés. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.