MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
En l'espèce, la direction :
- a décidé de la sanction disciplinaire de réprimande, qui implique des faits de peu de gravité ;
- dès qu'elle a pris la sanction disciplinaire, elle disposait de tous les éléments qui ont ensuite conduit au retrait d'emploi.
En l'occurrence, la direction a d'abord pris une sanction disciplinaire en évoquant le bon comportement du plaignant.
Même si le retrait définitif d'emploi est, en règle, une mesure d'ordre et non une sanction disciplinaire, la direction ne peut pas écrire ensuite, sans se contredire, que la confiance est rompue et que la collaboration n'est plus possible. Les administrés doivent avoir une légitime confiance dans les actes de l'administration, qui ne peut se contredire dans ses actes ultérieurs. C'est le principe général de légitime confiance, qui a une valeur de loi.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la mesure d’ordre doit être annulée, et le plaignant réintégré dans son emploi ou un emploi avec une rémunération équivalente.
En l'espèce, la direction :
- a décidé de la sanction disciplinaire de réprimande, qui implique des faits de peu de gravité ;
- dès qu'elle a pris la sanction disciplinaire, elle disposait de tous les éléments qui ont ensuite conduit au retrait d'emploi.
En l'occurrence, la direction a d'abord pris une sanction disciplinaire en évoquant le bon comportement du plaignant.
Même si le retrait définitif d'emploi est, en règle, une mesure d'ordre et non une sanction disciplinaire, la direction ne peut pas écrire ensuite, sans se contredire, que la confiance est rompue et que la collaboration n'est plus possible. Les administrés doivent avoir une légitime confiance dans les actes de l'administration, qui ne peut se contredire dans ses actes ultérieurs. C'est le principe général de légitime confiance, qui a une valeur de loi.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la mesure d’ordre doit être annulée, et le plaignant réintégré dans son emploi ou un emploi avec une rémunération équivalente.