CP19/22-0101
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DIRECTION - TIERS
Le plaignant mentionne dans sa plainte que des agents tenteraient des rapprochement inadéquats au quartier femmes.
Selon la loi de principes, une personne détenue peut saisir les commissions des plaintes quand elle n’est pas d’accord avec une décision de la direction .
La situation exposée dans la plainte ne relève pas d’une décision individuelle visant exclusivement le plaignant mais de l’attitude de certains agents, à l’égard de codétenues du plaignant.
La plainte est irrecevable.
Le plaignant mentionne dans sa plainte que des agents tenteraient des rapprochement inadéquats au quartier femmes.
Selon la loi de principes, une personne détenue peut saisir les commissions des plaintes quand elle n’est pas d’accord avec une décision de la direction .
La situation exposée dans la plainte ne relève pas d’une décision individuelle visant exclusivement le plaignant mais de l’attitude de certains agents, à l’égard de codétenues du plaignant.
La plainte est irrecevable.