PROPORTIONNALITE
Le plaignant ayant reconnu la possession et la consommation de stupéfiants, l’infraction est établie . Par ailleurs, il apparaît de l’audition disciplinaire et de la teneur de la sanction que la direction a tenu compte des circonstances et de la situation du plaignant.
La Commission estime qu’il n’y a dès lors pas lieu de remettre en cause la légalité de la sanction de 5 jours d’IES à l’encontre du plaignant. La sanction n’est pas manifestement déraisonnable, est proportionnée , et doit être confirmée.
Le plaignant ayant reconnu la possession et la consommation de stupéfiants, l’infraction est établie . Par ailleurs, il apparaît de l’audition disciplinaire et de la teneur de la sanction que la direction a tenu compte des circonstances et de la situation du plaignant.
La Commission estime qu’il n’y a dès lors pas lieu de remettre en cause la légalité de la sanction de 5 jours d’IES à l’encontre du plaignant. La sanction n’est pas manifestement déraisonnable, est proportionnée , et doit être confirmée.