MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Les facilités de mouvement à la prison de Marche-en-Famenne ne sont possibles que si les détenus n'en abusent pas, comme ce fut le cas du plaignant.
En cas d'abus de la confiance accordée par la direction aux détenus, cet abus doit être sévèrement réprimé, à la mesure de la transgression commise.
Ici, le plaignant a commis l'infraction précisément au cours de facilités de mouvement dans l'aile où se trouve sa cellule.
La sanction n'apparaît ni déraisonnable ni inéquitable.
Les facilités de mouvement à la prison de Marche-en-Famenne ne sont possibles que si les détenus n'en abusent pas, comme ce fut le cas du plaignant.
En cas d'abus de la confiance accordée par la direction aux détenus, cet abus doit être sévèrement réprimé, à la mesure de la transgression commise.
Ici, le plaignant a commis l'infraction précisément au cours de facilités de mouvement dans l'aile où se trouve sa cellule.
La sanction n'apparaît ni déraisonnable ni inéquitable.