SANCTION DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - VETEMENTS
Le règlement d'ordre intérieur interdit les échanges, dons, ventes ou prêts ente détenus.
De la conjugaison des éléments du dossier, on peut déduire que le plaignant n'avait pas l'intention de porter lui-même les chaussures litigieuses mais bien de les donner à un autre détenu.
La sanction de 2 jours d’IES prononcée avec un sursis d’un mois est une sanction raisonnable au regard des faits.
Le règlement d'ordre intérieur interdit les échanges, dons, ventes ou prêts ente détenus.
De la conjugaison des éléments du dossier, on peut déduire que le plaignant n'avait pas l'intention de porter lui-même les chaussures litigieuses mais bien de les donner à un autre détenu.
La sanction de 2 jours d’IES prononcée avec un sursis d’un mois est une sanction raisonnable au regard des faits.