PROPORTIONNALITE - DEGRADATION de BIENS
Vu la réaction disproportionnée du plaignant aux mesures sanitaires imposées et les nombreuses dégradations faites dans la cellule par le plaignant, reconnues par celui-ci, la sanction de 6 jours en cellule nue n'est pas déraisonnable.
Vu la réaction disproportionnée du plaignant aux mesures sanitaires imposées et les nombreuses dégradations faites dans la cellule par le plaignant, reconnues par celui-ci, la sanction de 6 jours en cellule nue n'est pas déraisonnable.