DISCIPLINAIRE - SANCTION - FOUILLE AU CORPS
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 18 jours d'IES pour les infractions d'atteinte intentionnelle à l'intégrité physique ou menace d'une telle atteinte, et profération d'injures.
Concernant la mesure provisoire de mise au cachot, la Commission constate qu'elle a été décidée en raison de l'atteinte volontaire grave à la sécurité interne. La mesure de mise au cachot n'était peut-être pas la plus adéquate, le détenu étant dans sa cellule au moment des faits. Il pouvait cependant s'avérer risqué d'enfermer le détenu dans sa cellule dans son état d'énervement sans avoir pu s'assurer que la cellule ne contenait pas d'objets dangereux pour le détenu lui-même ou pour autrui. Une décision de mesure provisoire est prise dans une urgence qui ne permet pas de réflexion approfondie.
Concernant la fouille à nu, la Commission rappelle à la direction ne peut donc se prévaloir d’une procédure qui prévoit systématiquement la fouille à corps lors d’une mise au cachot.
Concernant la sanction disciplinaire, la Commission constate que la direction n'a pas commis d'erreur d'appréciation en retenant les infractions précitées et en appliquant la sanction de 18 jours d'IES.
La Commission confirme la mesure provisoire, mais déclare illégale la décision de fouille à corps.
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 18 jours d'IES pour les infractions d'atteinte intentionnelle à l'intégrité physique ou menace d'une telle atteinte, et profération d'injures.
Concernant la mesure provisoire de mise au cachot, la Commission constate qu'elle a été décidée en raison de l'atteinte volontaire grave à la sécurité interne. La mesure de mise au cachot n'était peut-être pas la plus adéquate, le détenu étant dans sa cellule au moment des faits. Il pouvait cependant s'avérer risqué d'enfermer le détenu dans sa cellule dans son état d'énervement sans avoir pu s'assurer que la cellule ne contenait pas d'objets dangereux pour le détenu lui-même ou pour autrui. Une décision de mesure provisoire est prise dans une urgence qui ne permet pas de réflexion approfondie.
Concernant la fouille à nu, la Commission rappelle à la direction ne peut donc se prévaloir d’une procédure qui prévoit systématiquement la fouille à corps lors d’une mise au cachot.
Concernant la sanction disciplinaire, la Commission constate que la direction n'a pas commis d'erreur d'appréciation en retenant les infractions précitées et en appliquant la sanction de 18 jours d'IES.
La Commission confirme la mesure provisoire, mais déclare illégale la décision de fouille à corps.