CP19/21-0009
Irrecevable
CP - Marche
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - DELAI
La plainte n’a pas été introduite dans les délais, et il ne ressort pas de celle-ci que le plaignant a agi aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui (art. 150 § 5, al. 2 LP).
Par ailleurs, la Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art. 148 LP). La plainte, en ce qu’elle vise le suivi médical de la plaignante, ne concerne pas une décision individuelle prise à son égard.
La plainte est irrecevable.
La plainte n’a pas été introduite dans les délais, et il ne ressort pas de celle-ci que le plaignant a agi aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui (art. 150 § 5, al. 2 LP).
Par ailleurs, la Commission des plaintes est compétente uniquement pour connaître de décisions prises à l’égard du plaignant (art. 148 LP). La plainte, en ce qu’elle vise le suivi médical de la plaignante, ne concerne pas une décision individuelle prise à son égard.
La plainte est irrecevable.