CP18/26-0048
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE
Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule le 02/04/2026, à la suite d’un incident survenu le même jour lors des portes ouvertes, pour atteinte grave à la sécurité interne.
Plus précisément, deux rapports au directeur (ci-après « RAD ») relatent que, refusant de se conformer aux consignes relatives aux portes ouvertes, le plaignant a adopté une attitude hostile envers les agents et proféré des insultes à l’égard d’une agente.
La décision est motivée de la façon suivante : « Atteinte intentionnelle à l'ordre, perturbe l'ordre et la sécurité pendant les portes ouvertes, insultes envers ASP pendant les portes ouvertes, le 02/04/2026 à 18h15 sur la 11 ème section. »
Le plaignant estime que les agents mentent et qu’une agente en particulier a un problème avec lui. Il explique également que la scène a été filmée. Toutefois, compte tenu des délais, les images n’étaient déjà plus disponibles au moment où leur conservation a été demandée.
La direction fait valoir qu’au regard des deux RADs relatant les éléments à l’origine de la mesure provisoire, l’application de celle-ci était nécessaire afin de garantir le maintien de l’ordre et de la sécurité sur la section durant les portes ouvertes au moment des faits.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que le plaignant a adopté un comportement portant atteinte à la sécurité interne, en refusant de suivre les instructions données et en adoptant une attitude insolente et insultante.
Pour ces raisons, la décision de mesure provisoire était légale, raisonnable et proportionnée.
La plainte est manifestement non fondée.
Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule le 02/04/2026, à la suite d’un incident survenu le même jour lors des portes ouvertes, pour atteinte grave à la sécurité interne.
Plus précisément, deux rapports au directeur (ci-après « RAD ») relatent que, refusant de se conformer aux consignes relatives aux portes ouvertes, le plaignant a adopté une attitude hostile envers les agents et proféré des insultes à l’égard d’une agente.
La décision est motivée de la façon suivante : « Atteinte intentionnelle à l'ordre, perturbe l'ordre et la sécurité pendant les portes ouvertes, insultes envers ASP pendant les portes ouvertes, le 02/04/2026 à 18h15 sur la 11 ème section. »
Le plaignant estime que les agents mentent et qu’une agente en particulier a un problème avec lui. Il explique également que la scène a été filmée. Toutefois, compte tenu des délais, les images n’étaient déjà plus disponibles au moment où leur conservation a été demandée.
La direction fait valoir qu’au regard des deux RADs relatant les éléments à l’origine de la mesure provisoire, l’application de celle-ci était nécessaire afin de garantir le maintien de l’ordre et de la sécurité sur la section durant les portes ouvertes au moment des faits.
En l’espèce, la Commission des plaintes constate que le plaignant a adopté un comportement portant atteinte à la sécurité interne, en refusant de suivre les instructions données et en adoptant une attitude insolente et insultante.
Pour ces raisons, la décision de mesure provisoire était légale, raisonnable et proportionnée.
La plainte est manifestement non fondée.