CP18/26-0010
Non fondée
Fondée
Compensation
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE - SANTE - PREAU
Concernant la mesure provisoire en tant que telle : la plainte n’est pas fondée.
Il est certes important que le régime imposé au plaignant tienne compte de son état psychologique, certainement si un rapport médical témoigne de la fragilité nerveuse du plaignant suite à l’isolement qu’il subit.
Néanmoins, il s’agit ici non pas de l’évaluation du régime général imposé au plaignant, mais d’une mesure provisoire décidée en urgence suite à un incident violent. Dans cette situation, et en urgence, la direction pouvait décider d’une mesure permettant de garantir la sécurité intérieure de la prison, notamment la sécurité du personnel pénitentiaire.
Concernant l’interdiction de préau individuel : la plainte est manifestement fondée
Rien ne peut justifier que ce droit fondamental soit retiré. Ceci d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une personne en isolement, pour qui la sortie quotidienne au préau est la seule occasion de quitter sa cellule. Les conséquences psychologiques sur le plaignant ne sont pas à sous-estimer, et le fait que la direction ait imposé et maintenu cette mesure durant plusieurs jours est inquiétant.
La direction reconnait d’ailleurs qu’il s’agissait d’une mesure illégale.
La plainte à ce sujet est manifestement fondée.
Concernant la mesure provisoire en tant que telle : la plainte n’est pas fondée.
Il est certes important que le régime imposé au plaignant tienne compte de son état psychologique, certainement si un rapport médical témoigne de la fragilité nerveuse du plaignant suite à l’isolement qu’il subit.
Néanmoins, il s’agit ici non pas de l’évaluation du régime général imposé au plaignant, mais d’une mesure provisoire décidée en urgence suite à un incident violent. Dans cette situation, et en urgence, la direction pouvait décider d’une mesure permettant de garantir la sécurité intérieure de la prison, notamment la sécurité du personnel pénitentiaire.
Concernant l’interdiction de préau individuel : la plainte est manifestement fondée
Rien ne peut justifier que ce droit fondamental soit retiré. Ceci d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une personne en isolement, pour qui la sortie quotidienne au préau est la seule occasion de quitter sa cellule. Les conséquences psychologiques sur le plaignant ne sont pas à sous-estimer, et le fait que la direction ait imposé et maintenu cette mesure durant plusieurs jours est inquiétant.
La direction reconnait d’ailleurs qu’il s’agissait d’une mesure illégale.
La plainte à ce sujet est manifestement fondée.