CP18/25-0112
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL
Lorsque la personne détenue commet une infraction disciplinaire qui fait qu’il n’est plus apte à occuper le poste de travail, la conséquence immédiate est une mesure d’ordre de retrait de ce travail. Cette mesure est prise par écrit et justifiée dans tous les cas. La motivation doit permettre au détenu de comprendre pourquoi il n'est plus considéré comme « apte ». Tel est le cas en l’espèce. Il s’ensuit que la décision contestée est légale et raisonnable.
Lorsque la personne détenue commet une infraction disciplinaire qui fait qu’il n’est plus apte à occuper le poste de travail, la conséquence immédiate est une mesure d’ordre de retrait de ce travail. Cette mesure est prise par écrit et justifiée dans tous les cas. La motivation doit permettre au détenu de comprendre pourquoi il n'est plus considéré comme « apte ». Tel est le cas en l’espèce. Il s’ensuit que la décision contestée est légale et raisonnable.