CP18/25-0100
Fondée
Compensation
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - STUPEFIANTS - PRODUITS ILLICITES - PREUVE
Les faits étant contestés par le plaignant, la direction aurait dû visionner les images. Ceci d’autant plus que le résultat de la fouille était négatif.
En effet, si la matérialité des faits est contestée et que le recours aux images est destiné à tenter d’établir cette matérialité des faits, il convient de procéder au visionnage contradictoire des images. Ceci même si la direction estime que les RDs sont clairs
Ici, la direction n’a pas recueilli toutes les preuves disponibles. La matérialité des faits et contestée. Aucun n’objet n’a été trouvé lors des différentes fouilles. Et les images de vidéosurveillance n’ont pas été visionnées.
La décision de sanction disciplinaire ne reposait dès lors pas sur des éléments suffisants permettant d’établir la culpabilité du plaignant.
Les faits étant contestés par le plaignant, la direction aurait dû visionner les images. Ceci d’autant plus que le résultat de la fouille était négatif.
En effet, si la matérialité des faits est contestée et que le recours aux images est destiné à tenter d’établir cette matérialité des faits, il convient de procéder au visionnage contradictoire des images. Ceci même si la direction estime que les RDs sont clairs
Ici, la direction n’a pas recueilli toutes les preuves disponibles. La matérialité des faits et contestée. Aucun n’objet n’a été trouvé lors des différentes fouilles. Et les images de vidéosurveillance n’ont pas été visionnées.
La décision de sanction disciplinaire ne reposait dès lors pas sur des éléments suffisants permettant d’établir la culpabilité du plaignant.