CP18/25-0097
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION
La direction pouvait se baser sur le rapport au directeur afin de décider de la mesure provisoire. Les faits décrits dans le RD, entre autres le fait que le plaignant essaie de bloquer la porte et refuse d’obtempérer, pouvaient constituer une menace pour l’ordre et la sécurité.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.
La décision de mesure provisoire est confirmée.
La direction pouvait se baser sur le rapport au directeur afin de décider de la mesure provisoire. Les faits décrits dans le RD, entre autres le fait que le plaignant essaie de bloquer la porte et refuse d’obtempérer, pouvaient constituer une menace pour l’ordre et la sécurité.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.
La décision de mesure provisoire est confirmée.