CP18/25-0042
Non fondée
Irrecevable
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Fouille à corps
FOUILLES - MOTIVATION
La plainte n’est pas recevable en ce qui concerne les différentes fouilles au corps invoquées par le plaignant mais non datées.
La plainte est recevable en ce qui concerne la fouille au corps du 02/06/2025.
La motivation permet au plaignant de comprendre les raisons de la fouille. Elle permet aussi de comprendre pourquoi une fouille de vêtements ne suffit pas.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
La plainte n’est pas recevable en ce qui concerne les différentes fouilles au corps invoquées par le plaignant mais non datées.
La plainte est recevable en ce qui concerne la fouille au corps du 02/06/2025.
La motivation permet au plaignant de comprendre les raisons de la fouille. Elle permet aussi de comprendre pourquoi une fouille de vêtements ne suffit pas.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.