CP18/25-0041
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MESURE PROVISOIRE - MOTIVATION - SANCTION- IMAGES - PREUVE
Concernant la mesure provisoire:
Ici, la direction pouvait effectivement, sur base du RD, estimer qu’il y avait une atteinte volontaire grave à la sécurité interne. Elle pouvait, sur cette base, décider de placer provisoirement le plaignant en consignation dans son espace de séjour.
Concernant la sanction disciplinaire:
Plusieurs éléments indiquent donc que le plaignant a effectivement porté un coup :
- Le RD ;
- Les images visionnées par la direction.
De plus, la direction a justifié la sanction par les antécédents disciplinaires du plaignant.
Ceux-ci sont en effet nombreux. Ils concernent souvent des faits de violence ou d’insultes
La sanction imposée au plaignant apparait comme raisonnable, proportionnée et correctement motivée. La plainte n'set pas fondée.
Concernant la mesure provisoire:
Ici, la direction pouvait effectivement, sur base du RD, estimer qu’il y avait une atteinte volontaire grave à la sécurité interne. Elle pouvait, sur cette base, décider de placer provisoirement le plaignant en consignation dans son espace de séjour.
Concernant la sanction disciplinaire:
Plusieurs éléments indiquent donc que le plaignant a effectivement porté un coup :
- Le RD ;
- Les images visionnées par la direction.
De plus, la direction a justifié la sanction par les antécédents disciplinaires du plaignant.
Ceux-ci sont en effet nombreux. Ils concernent souvent des faits de violence ou d’insultes
La sanction imposée au plaignant apparait comme raisonnable, proportionnée et correctement motivée. La plainte n'set pas fondée.