CP18/25-0025
Fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
RETRAIT TRAVAIL - PROPORTIONNALITE
La Commission constate dès lors qu’en imposant au plaignant une interdiction de 3 mois avant de pouvoir s’inscrire en liste d’attente, la direction impose une mesure qui n’est pas prévue par le règlement de travail de la prison de Leuze. Ce règlement prévoit que dans une situation telle que celle du plaignant, celui-ci est remis sur la liste d’attente d’un autre travail.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
La Commission des plaintes confirme la mesure de retrait de travail mais annule l’interdiction pour le plaignant de s’inscrire sur la liste d’attente pendant 3 mois. Le plaignant doit immédiatement être placé sur la liste d’attente.
La Commission constate dès lors qu’en imposant au plaignant une interdiction de 3 mois avant de pouvoir s’inscrire en liste d’attente, la direction impose une mesure qui n’est pas prévue par le règlement de travail de la prison de Leuze. Ce règlement prévoit que dans une situation telle que celle du plaignant, celui-ci est remis sur la liste d’attente d’un autre travail.
Pour ces raisons, la plainte est partiellement fondée.
La Commission des plaintes confirme la mesure de retrait de travail mais annule l’interdiction pour le plaignant de s’inscrire sur la liste d’attente pendant 3 mois. Le plaignant doit immédiatement être placé sur la liste d’attente.