CP18/24-0127
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
SANCTION- PREUVE
Même si le plaignant explique que ses menaces sont dues à un harcèlement systématique qu’il subit par un agent, il n’en ressort pas moins que ces menaces sont avérées et établies.
Dès lors que les faits sont confirmés par le plaignant, et prouvés par le message PrisonCloud, il n’était pas nécessaire pour la direction de regarder les images de vidéosurveillance.
Pour ces raisons, la décision de sanction disciplinaire est confirmée. La plainte est manifestement non fondée.
Même si le plaignant explique que ses menaces sont dues à un harcèlement systématique qu’il subit par un agent, il n’en ressort pas moins que ces menaces sont avérées et établies.
Dès lors que les faits sont confirmés par le plaignant, et prouvés par le message PrisonCloud, il n’était pas nécessaire pour la direction de regarder les images de vidéosurveillance.
Pour ces raisons, la décision de sanction disciplinaire est confirmée. La plainte est manifestement non fondée.