CP18/24-0115
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE D ORDRE - ACTIVITES
La loi de principes, en son article 105, prévoit une interaction dynamique entre le personnel et les détenus.
En cas d’incident survenant ponctuellement, les agents doivent pouvoir réagir rapidement.
Ce n’est qu’en constatant l’état de nervosité du plaignant que les agents ont décidé qu’il n’était pas possible pour eux d’amener le plaignant au fitness. Pour des raisons de sécurité, ils ont décidé de le remettre dans son espace de séjour.
La décision prise par les agents au nom de la direction était légale et raisonnable.
La loi de principes, en son article 105, prévoit une interaction dynamique entre le personnel et les détenus.
En cas d’incident survenant ponctuellement, les agents doivent pouvoir réagir rapidement.
Ce n’est qu’en constatant l’état de nervosité du plaignant que les agents ont décidé qu’il n’était pas possible pour eux d’amener le plaignant au fitness. Pour des raisons de sécurité, ils ont décidé de le remettre dans son espace de séjour.
La décision prise par les agents au nom de la direction était légale et raisonnable.