MESURE PROVISOIRE - CELLULE D'ISOLEMENT SECURISEE
En cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ou si l’instigation ou la conduite d’actions collectives menacent gravement la sécurité au sein de la prison, les mesures provisoires suivantes peuvent être prises :
- Le séjour obligatoire dans l’espace de séjour ;
- Le placement en cellule sécurisée .
En l’espèce, la motivation de la mesure provisoire de placement en cellule d’isolement sécurisée est motivée comme suit :
Le détenu refuse l’arrivée de son codétenu, que la Direction qualifie d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
La Commission des plaintes constate au vu des éléments du dossier, et vu les explications fournies par le plaignant à l’audience, qu’il est clair que le plaignant s’est rebellé lors de l’entrée du codétenu dans sa cellule, ce que le plaignant ne conteste pas.
Vu ce refus de la part du plaignant, les gardiens ont valablement pu présumer que le laisser avec le codétenu allait causer une menace pour la sécurité interne de la prison. En effet, ils ont légitimement pu craindre que vu son énervement, ce dernier porte atteinte, d’une manière ou d’une autre, à la sécurité interne de la prison s’il était laissé dans sa cellule en compagnie de ce détenu.
En cas d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne ou si l’instigation ou la conduite d’actions collectives menacent gravement la sécurité au sein de la prison, les mesures provisoires suivantes peuvent être prises :
- Le séjour obligatoire dans l’espace de séjour ;
- Le placement en cellule sécurisée .
En l’espèce, la motivation de la mesure provisoire de placement en cellule d’isolement sécurisée est motivée comme suit :
Le détenu refuse l’arrivée de son codétenu, que la Direction qualifie d’atteinte volontaire grave à la sécurité interne.
La Commission des plaintes constate au vu des éléments du dossier, et vu les explications fournies par le plaignant à l’audience, qu’il est clair que le plaignant s’est rebellé lors de l’entrée du codétenu dans sa cellule, ce que le plaignant ne conteste pas.
Vu ce refus de la part du plaignant, les gardiens ont valablement pu présumer que le laisser avec le codétenu allait causer une menace pour la sécurité interne de la prison. En effet, ils ont légitimement pu craindre que vu son énervement, ce dernier porte atteinte, d’une manière ou d’une autre, à la sécurité interne de la prison s’il était laissé dans sa cellule en compagnie de ce détenu.