CP18/23-0060
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE - MOTIVATION - TRAVAIL - DISCIPLINAIRE
Sur la mutation de cellule : l’attribution des cellules est une décision individualisée prise par la direction (ou en son nom), susceptible de faire l’objet d’une plainte. L’attribution des cellules étant une compétence de la direction, il en va de même pour les mutations.
Une mesure d’ordre [de mutation d’aile ou de retrait de travail] doit être motivée de façon valable.
En l’absence du plaignant à l’audience et vu son refus de se faire représenter par son conseil, la Commission des plaintes n’a pu obtenir aucune explication quant aux griefs dirigés à l’encontre de la décision de mutation d’aile. Pour ces raisons, ce volet de la plainte est déclaré non fondé.
Sur le retrait d'emploi : la sanction disciplinaire d’IES implique de facto l’impossibilité pour le détenu d’exécuter, pendant la durée de son isolement, le travail qui lui avait été attribué. Un détenu sanctionné d’un IES ne peut pas continuer à travailler, à moins qu’il effectue un travail individuel dans sa cellule. Le retrait temporaire de travail est donc une conséquence légale de la sanction disciplinaire prise à l’encontre du plaignant, et non une sanction supplémentaire.
Sur la décision disciplinaire : en l’espèce, la décision de la direction se fonde sur les images de vidéosurveillance ainsi que sur un rapport au directeur précis et circonstancié. La Commission a, elle-même, visionné les images des caméras de surveillance et pu constater que les faits reprochés au plaignant sont effectivement établis.
En l’absence du plaignant à l’audience et vu son refus de se faire représenter par son conseil, la Commission des plaintes n’a pu obtenir d’explication éventuelle du plaignant.
Sur la mutation de cellule : l’attribution des cellules est une décision individualisée prise par la direction (ou en son nom), susceptible de faire l’objet d’une plainte. L’attribution des cellules étant une compétence de la direction, il en va de même pour les mutations.
Une mesure d’ordre [de mutation d’aile ou de retrait de travail] doit être motivée de façon valable.
En l’absence du plaignant à l’audience et vu son refus de se faire représenter par son conseil, la Commission des plaintes n’a pu obtenir aucune explication quant aux griefs dirigés à l’encontre de la décision de mutation d’aile. Pour ces raisons, ce volet de la plainte est déclaré non fondé.
Sur le retrait d'emploi : la sanction disciplinaire d’IES implique de facto l’impossibilité pour le détenu d’exécuter, pendant la durée de son isolement, le travail qui lui avait été attribué. Un détenu sanctionné d’un IES ne peut pas continuer à travailler, à moins qu’il effectue un travail individuel dans sa cellule. Le retrait temporaire de travail est donc une conséquence légale de la sanction disciplinaire prise à l’encontre du plaignant, et non une sanction supplémentaire.
Sur la décision disciplinaire : en l’espèce, la décision de la direction se fonde sur les images de vidéosurveillance ainsi que sur un rapport au directeur précis et circonstancié. La Commission a, elle-même, visionné les images des caméras de surveillance et pu constater que les faits reprochés au plaignant sont effectivement établis.
En l’absence du plaignant à l’audience et vu son refus de se faire représenter par son conseil, la Commission des plaintes n’a pu obtenir d’explication éventuelle du plaignant.