CP18/23-0029
Irrecevable
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - TIERS
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci (art.148 LP).
En l'espèce, le plaignant vise une infraction de "faux et usages de faux, usurpation d'identité" ainsi qu'un membre du SPS.
Force est constater qu’il ne s’agit pas de décisions prises par la direction ou en son nom.
Dès lors, la plainte est irrecevable.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci (art.148 LP).
En l'espèce, le plaignant vise une infraction de "faux et usages de faux, usurpation d'identité" ainsi qu'un membre du SPS.
Force est constater qu’il ne s’agit pas de décisions prises par la direction ou en son nom.
Dès lors, la plainte est irrecevable.