CP18/22-0091
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - TRAVAIL- MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été démis de son poste à la cuisine.
Au vu des éléments du dossiers, la mesure de retrait d’emploi paraît suffisamment motivée et respecter les exigences de l’article 8 de la loi de principe.
Elle paraît aussi proportionnée, conformément à l’article 105 de la loi de principes.
Le plaignant n’est enfin pas remis en bas de la liste d’attente, la direction ayant précisé qu’il était prioritaire pour un changement d’emploi dès qu’un autre poste serait disponible.
Le plaignant a été démis de son poste à la cuisine.
Au vu des éléments du dossiers, la mesure de retrait d’emploi paraît suffisamment motivée et respecter les exigences de l’article 8 de la loi de principe.
Elle paraît aussi proportionnée, conformément à l’article 105 de la loi de principes.
Le plaignant n’est enfin pas remis en bas de la liste d’attente, la direction ayant précisé qu’il était prioritaire pour un changement d’emploi dès qu’un autre poste serait disponible.