CP18/22-0089
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE
Sur la base des éléments du dossier, le juge des plaintes unique estime que c’est à juste titre que la direction a considéré que le plaignant était l’auteur des infractions qui lui sont reprochées.
S’agissant d’infractions de première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES .
Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
Dans la motivation de la décision attaquée, la direction invoque les multiples antécédents disciplinaires du plaignant pour justifier la durée de la sanction.
Le juge des plaintes unique constate que le plaignant présente effectivement plusieurs antécédents disciplinaires dont un récent pour des faits similaires .
Au regard de ces circonstances, la sanction prononcée est ainsi régulière. Elle apparaît légitime et proportionnée.
Sur la base des éléments du dossier, le juge des plaintes unique estime que c’est à juste titre que la direction a considéré que le plaignant était l’auteur des infractions qui lui sont reprochées.
S’agissant d’infractions de première catégorie, la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES .
Étant donné que la sanction infligée ne dépasse pas le maximum prévu par la loi, la sanction est légale.
Dans la motivation de la décision attaquée, la direction invoque les multiples antécédents disciplinaires du plaignant pour justifier la durée de la sanction.
Le juge des plaintes unique constate que le plaignant présente effectivement plusieurs antécédents disciplinaires dont un récent pour des faits similaires .
Au regard de ces circonstances, la sanction prononcée est ainsi régulière. Elle apparaît légitime et proportionnée.