CP18/22-0073
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - IMAGES CAMERAS
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si, sur la base de tous les éléments dont il dispose, le directeur estime que les infractions qui lui sont reprochées sont avérées (art. 144 § 6 LP).
Une sanction disciplinaire peut être imposée si les faits qui sont portés à la connaissance de la direction forment un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au détenu concerné.
En l’espèce, bien qu’elle n’ait pas pu avoir accès aux images de vidéosurveillance, la Commission des plaintes considère que plusieurs éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour établir la matérialité des faits.
C’est donc à juste titre que la direction de la prison a considéré que le plaignant était l’auteur des infractions qui lui sont reprochées.
La sanction disciplinaire n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si, sur la base de tous les éléments dont il dispose, le directeur estime que les infractions qui lui sont reprochées sont avérées (art. 144 § 6 LP).
Une sanction disciplinaire peut être imposée si les faits qui sont portés à la connaissance de la direction forment un faisceau de présomptions qui permettent de constater la réalité des faits et de les imputer au détenu concerné.
En l’espèce, bien qu’elle n’ait pas pu avoir accès aux images de vidéosurveillance, la Commission des plaintes considère que plusieurs éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour établir la matérialité des faits.
C’est donc à juste titre que la direction de la prison a considéré que le plaignant était l’auteur des infractions qui lui sont reprochées.
La sanction disciplinaire n’est ni déraisonnable, ni inéquitable.