CP18/21-0033
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - IES - DEGRADATION OU DESTRUCTION DE BIENS
Le plaignant dirige sa plainte contre une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES. Le plaignant ne conteste pas les faits reprochés, à savoir la malpropreté de sa cellule. Le fait de ne pas maintenir sa cellule en état de propreté suffisant est en effet une infraction de seconde catégorie (art. 103, 6° LP) pour laquelle une sanction d'IES d'une durée maximale de 15 jours peut être infligée (art. 132, 3° LP).
Il n’y a dès lors pas lieu de remettre en cause la légalité de la décision prise par la direction de prendre une sanction de 10 jours d’IES à l’encontre du plaignant.
La sanction est raisonnable compte tenu de la récurrence des faits ainsi que des antécédents disciplinaires du plaignant.
La plainte est non-fondée.
Le plaignant dirige sa plainte contre une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES. Le plaignant ne conteste pas les faits reprochés, à savoir la malpropreté de sa cellule. Le fait de ne pas maintenir sa cellule en état de propreté suffisant est en effet une infraction de seconde catégorie (art. 103, 6° LP) pour laquelle une sanction d'IES d'une durée maximale de 15 jours peut être infligée (art. 132, 3° LP).
Il n’y a dès lors pas lieu de remettre en cause la légalité de la décision prise par la direction de prendre une sanction de 10 jours d’IES à l’encontre du plaignant.
La sanction est raisonnable compte tenu de la récurrence des faits ainsi que des antécédents disciplinaires du plaignant.
La plainte est non-fondée.