CP18/21-0029
Non fondée
CP - Leuze-en-Hainaut
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - OBJETS INTERDITS
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES prise à l'encontre du plaignant, suite à une bagarre avec un codétenu, un blocage de la porte de sa cellule, et la détention d'une lame dans sa cellule.
Le plaignant ne conteste pas la matérialité des faits quant à la bagarre et quant au blocage de la porte de sa cellule. Toutefois, il conteste la troisième infraction (la lame en cellule). Le plaignant soutient qu'un codétenu aurait placé la lame dans la cellule pour le piéger, avant de le dénoncer à un agent pénitentiaire.
A supposer que cette affirmation soit avérée, la Commission relève que les deux autres infractions restent établies et suffisent à justifier la sanction de 10 jours d'IES.
En effet, il s'agit d'infractions de première et de seconde catégorie.
En cas de concours d'infractions disciplinaires, les diverses infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions concourantes (art. 143 § 2 LP).
Il convient donc d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de première catégorie (atteinte intentionnelle à l'intégrité physique).
Dans la mesure où des coups ont été portés de part et d’autre, il était nécessaire de sanctionner les deux protagonistes.
Quelle que soit la nature de l’infraction disciplinaire, en cas d’infraction de première catégorie, le directeur peut décider de l’isolement dans l’espace de séjour pour une durée maximale de 30 jours.
Dès lors, il apparaît que la sanction disciplinaire d’IES d’une durée de 10 jours infligée au plaignant est légale. Au regard des différentes infractions établies, la Commission estime que les limites de la proportionnalité ainsi que les critères de raison et d’équité ont été respectés en l’espèce.
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 10 jours d'IES prise à l'encontre du plaignant, suite à une bagarre avec un codétenu, un blocage de la porte de sa cellule, et la détention d'une lame dans sa cellule.
Le plaignant ne conteste pas la matérialité des faits quant à la bagarre et quant au blocage de la porte de sa cellule. Toutefois, il conteste la troisième infraction (la lame en cellule). Le plaignant soutient qu'un codétenu aurait placé la lame dans la cellule pour le piéger, avant de le dénoncer à un agent pénitentiaire.
A supposer que cette affirmation soit avérée, la Commission relève que les deux autres infractions restent établies et suffisent à justifier la sanction de 10 jours d'IES.
En effet, il s'agit d'infractions de première et de seconde catégorie.
En cas de concours d'infractions disciplinaires, les diverses infractions sont sanctionnées comme une seule infraction disciplinaire de la même catégorie que la plus grave des infractions concourantes (art. 143 § 2 LP).
Il convient donc d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de première catégorie (atteinte intentionnelle à l'intégrité physique).
Dans la mesure où des coups ont été portés de part et d’autre, il était nécessaire de sanctionner les deux protagonistes.
Quelle que soit la nature de l’infraction disciplinaire, en cas d’infraction de première catégorie, le directeur peut décider de l’isolement dans l’espace de séjour pour une durée maximale de 30 jours.
Dès lors, il apparaît que la sanction disciplinaire d’IES d’une durée de 10 jours infligée au plaignant est légale. Au regard des différentes infractions établies, la Commission estime que les limites de la proportionnalité ainsi que les critères de raison et d’équité ont été respectés en l’espèce.