DECISION DISCIPLINAIRE
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES sur la base de trois infractions disciplinaires :
1. L’atteinte intentionnelle à l’ordre (1ère catégorie) ;
2. Le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison (2ème catégorie) ;
3. La présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis ou dans un espace pour lequel aucun droit d’accès n’a été accordé (2ème catégorie).
Il reconnait les faits, de sorte que ceux-ci sont établis.
Dès lors, il convient d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de première catégorie pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou 9 jours d’enfermement en cellule de punition.
La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Par ailleurs, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée est raisonnable et proportionnée compte tenu de la nature et de l’ampleur des faits, de leur caractère prémédité et de la menace grave au maintien de l'ordre et de la sécurité de la prison que ceux-ci ont occasionnée.
Bien que le plaignant invoque un certain contexte relatif à un manque d’effectif au sein de l’établissement, celui-ci ne justifie pas de préméditer un mouvement collectif d’une telle ampleur. L’article 143 a dès lors été respecté.
Le plaignant a été sanctionné de 20 jours d’IES sur la base de trois infractions disciplinaires :
1. L’atteinte intentionnelle à l’ordre (1ère catégorie) ;
2. Le refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison (2ème catégorie) ;
3. La présence non autorisée dans un espace en dehors du délai admis ou dans un espace pour lequel aucun droit d’accès n’a été accordé (2ème catégorie).
Il reconnait les faits, de sorte que ceux-ci sont établis.
Dès lors, il convient d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de première catégorie pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou 9 jours d’enfermement en cellule de punition.
La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Par ailleurs, la Commission des plaintes estime que la sanction infligée est raisonnable et proportionnée compte tenu de la nature et de l’ampleur des faits, de leur caractère prémédité et de la menace grave au maintien de l'ordre et de la sécurité de la prison que ceux-ci ont occasionnée.
Bien que le plaignant invoque un certain contexte relatif à un manque d’effectif au sein de l’établissement, celui-ci ne justifie pas de préméditer un mouvement collectif d’une telle ampleur. L’article 143 a dès lors été respecté.