DISCIPLINAIRE - IES - SUBSIDIARITE
Le plaignant a été sanctionné de 3 jours d’IES sur base d’une infraction de 2nde catégorie de refus d’ordre.
Concernant la matérialité des faits, le plaignant ne conteste pas les faits. Il ne comprend pas pourquoi il aurait dû dégager ce qui obstruait la fenêtre alors qu’il n’était pas à l’initiative de l’obstruction.
En l’espèce, la Commission des plaintes considère que ce refus constitue bien un refus d’obtempérer de sorte que la sanction est légale.
En revanche, le plaignant avance des circonstances atténuantes pour son comportement, à savoir, le fait qu’il ait été transféré à Lantin alors que ce transfert avait pourtant été annulé par la Commission d’appel quelques jours avant.
Pour ces motifs et eu égard à la très relative gravité des faits (en effet, le plaignant a avancé à l’audience que ces feuilles obstruant la fenêtre s’y trouvaient toujours actuellement, soit un mois après les faits ayant donné lieu à la plainte), la Commission des plaintes est d’avis que le principe de subsidiarité aurait dû être appliqué en l’espèce.
En effet, la procédure disciplinaire ne se justifiait pas de manière impérieuse.
La plainte est par conséquent fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 3 jours d’IES sur base d’une infraction de 2nde catégorie de refus d’ordre.
Concernant la matérialité des faits, le plaignant ne conteste pas les faits. Il ne comprend pas pourquoi il aurait dû dégager ce qui obstruait la fenêtre alors qu’il n’était pas à l’initiative de l’obstruction.
En l’espèce, la Commission des plaintes considère que ce refus constitue bien un refus d’obtempérer de sorte que la sanction est légale.
En revanche, le plaignant avance des circonstances atténuantes pour son comportement, à savoir, le fait qu’il ait été transféré à Lantin alors que ce transfert avait pourtant été annulé par la Commission d’appel quelques jours avant.
Pour ces motifs et eu égard à la très relative gravité des faits (en effet, le plaignant a avancé à l’audience que ces feuilles obstruant la fenêtre s’y trouvaient toujours actuellement, soit un mois après les faits ayant donné lieu à la plainte), la Commission des plaintes est d’avis que le principe de subsidiarité aurait dû être appliqué en l’espèce.
En effet, la procédure disciplinaire ne se justifiait pas de manière impérieuse.
La plainte est par conséquent fondée.